29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.49, § 1er, inséré par le décret du 20 juin 2016;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la commission de l'enseignement à domicile article ayant voix délibérative : 1° une présidente choisie parmi les membres du personnel du département du Ministère compétent pour la pédagogie: Mme Sylvia Schrouben;2° un membre de l'inspection scolaire qui n'est pas chargé du contrôle de l'enseignement à domicile : Mme Ruth De Sy;3° un membre du personnel du Ministère qui dispose de connaissances techniques en matière d'organisation de l'enseignement : Mme Catherine Reinertz;4° un membre du personnel du département pour l'évaluation externe de la haute école autonome : Mme Isabelle Müllender;5° un membre du personnel du Ministère qui dispose des connaissances techniques en matière d'aide à la jeunesse : M.Michael Mertens.

Art. 2.Sont désignés membres de la commission de l'enseignement à domicile ayant voix consultative : 1° un membre du personnel du centre de pédagogie de soutien : Mme Christiane Feldmann;2° un membre du personnel du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes : Mme Monique Bartholémy;3° un expert qui dispose de connaissances techniques en matière d'enseignement à domicile;M. André Stern.

Art. 3.Sont désignés membres suppléants de la commission de l'enseignement à domicile ayant voix délibérative : 1° un président suppléant choisi parmi les membres du personnel du département du Ministère compétent pour la pédagogie : M.Olaf Bodem; 2° un membre de l'inspection scolaire qui n'est pas chargé du contrôle de l'enseignement à domicile : Mme Corina Senster;3° un membre du personnel du Ministère qui dispose de connaissances techniques en matière d'organisation de l'enseignement : Mme Yasmin Cools;4° un membre du personnel du département pour l'évaluation externe de la haute école autonome : M.Alain Goor; 5° un membre du personnel du Ministère qui dispose de connaissances techniques en matière d'aide à la jeunesse : Mme Nathalie Miessen.

Art. 4.Sont désignés membres suppléants de la commission de l'enseignement à domicile ayant voix consultative : 1° un membre du personnel du centre de pédagogie de soutien : M.Lino Pankert; 2° un membre du personnel du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes : Mme Gabriele Radermacher;3° un expert qui dispose de connaissances techniques en matière d'enseignement à domicile : Mme Diane Dhur.

Art. 5.Parmi les membres du personnel du Ministère, sont désignés secrétaire et secrétaire suppléante de la commission de l'enseignement à domicile : 1° secrétaire : M.Gerhard Treinen; 2° secrétaire suppléante : Mme Martina Jacobs.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 septembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS