29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, l'article 5.62, § 1er, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2006 relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 1er février 2018 par le pouvoir organisateur;

Vu les propositions introduites les 7 février 2018, 26 février 2018 et 5 mars 2018 par les organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées comme président et présidentes suppléantes de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone les personnes suivantes : 1° président : M.Marc Lazarus; 2° présidentes suppléantes : Mme Claudia Kohnen et Mme Verena Reul.

Art. 2.Sont désignées comme membres effectifs de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone les personnes suivantes : 1° comme représentant du pouvoir organisateur : a) Mme Brigitte Piel;b) M.Alfred Kirschfink; c) M.Oswald Weber; 2° comme représentant des membres du personnel : a) Mme Nicole Vilvörder (CSC);b) M.Friedrich Kessel (CGSP); c) M.Laurent Nix (SLFP).

Art. 3.Sont désignées comme membres suppléants de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone les personnes suivantes : 1° comme représentant du pouvoir organisateur : a) Mme Martha Kerst;b) Mme Maria Johanna Hellemanns;c) M.Jean Zimmermann; 2° comme représentant des membres du personnel : a) M.Marco König (CSC); b) M.Guy Van Isacker (CGSP); c) M.Horst Kemper (SLFP).

Art. 4.Sont désignées comme secrétaire et secrétaire adjointe de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone les personnes suivantes : 1° secrétaire : Mme Beatrix Zeimers;2° secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 26 août 2013 et 23 janvier 2014, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS