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Arrêté De La Communauté Germanophone du 29 août 2019
publié le 17 septembre 2019

Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de la Haute école autonome

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ministere de la communaute germanophone
numac
2019204112
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17/09/2019
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29/08/2019
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29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de la Haute école autonome


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome, modifié en dernier lieu par le décret du 14 octobre 2013;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88;

Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- M. Joseph Burtscheidt est désigné comme délégué du Ministre du Budget auprès de la Haute école autonome, et ce, en vertu de l'article 88, § 1er, alinéa 2, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone.

Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2019.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Budget et de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 août 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH

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