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M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019013932 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne des assujettis qui débutent leur activité économique type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019014260 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014398 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014430 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014429 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014435 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 85, § 2, alinéa 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014460 source service public federal finances Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014499 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014518 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er et § 12, et 26, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019014699 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.100.000 EUR à l'Infrabel en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019041579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis, relative au paiement en espèces d'avances sur salaire type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041638 source service public federal finances Arrêté royal introduisant une mesure transitoire dans l'arrêté royal du 12 novembre 2017 modifiant l'arrêté du Régent du 17 août 1948 relatif à l'exercice d'imputabilité de certaines dépenses en matière d'infractions aux lois de douane et accise, ainsi qu'à l'allocation de récompenses en matière de recherche et de constatation de ces infractions type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019041914 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204094 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d' un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Eupen type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204096 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d' un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Eupen type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204099 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 01/10/2020 numac 2020015592 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne des assujettis qui débutent leur activité économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 27/01/2021 numac 2021020179 source service public federal finances Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 02/04/2021 numac 2021030720 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 05/07/2021 numac 2021031732 source service public federal finances Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 16/06/2023 numac 2023042595 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014387 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans une partie de la zone d'observation renforcée type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019015341 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201260 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 17/03/2020 numac 2020201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2019 pub. 18/03/2020 numac 2020201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêt

type arrêt prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêt prom. 29/08/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015156 source service public de wallonie Arrêté de la Commune de Farciennes autorise, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CH149 dit « Carrefour Albert Ier » à Farciennes

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019030884 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2018-2019 et de la session 2019 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019204102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat couvreur et zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction (E17/2019) type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

composition

type composition prom. 29/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019204103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204111 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204112 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de la Haute école autonome type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme de la formation préparant à l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire professionnel inférieur pour les appentis suivant une formation en alternance dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204494 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME
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