publié le 17 septembre 2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par le décret du 20 février 2017;
Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2009 portant désignation de Monsieur Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone;
Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.- M. Joseph Burtscheidt est désigné comme délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, et ce, en vertu de l'article 88, § 1er, alinéa 2, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone.
Art. 2.- L'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2009 portant désignation de Monsieur Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone est abrogé.
Art. 3.- Cet arrêté produit ses effets le 15 août 2019. art- Le Ministre compétent en matière de Budget et de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 29 août 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH