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Arrêté De La Communauté Germanophone du 29 août 2019
publié le 17 septembre 2019

Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

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ministere de la communaute germanophone
numac
2019204110
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17/09/2019
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29/08/2019
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29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88;

Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, modifié en dernier lieu par le décret du 13 décembre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2009 portant désignation de Monsieur Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances;

Après délibération, Arrête :

Article 1.M. Joseph Burtscheidt est désigné comme délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, et ce, en vertu de l'article 88, § 1er, alinéa 2, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2009 portant désignation de Monsieur Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 15 août 2019.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Budget et de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 août 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH

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