29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 18, § 1er, modifié par le décret du 6 mai 2019;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2009 portant désignation de Monsieur Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Joseph Burtscheidt est désigné comme délégué du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, et ce, en vertu de l'article 88, § 1er, alinéa 2, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2009 portant désignation de Monsieur Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME est abrogé.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 15 août 2019.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Budget et de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 août 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH