28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, l'article 1er, modifié en dernier lieu par le décret du 25 avril 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 11 octobre 2007 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 juin 2011 portant désignation d'inspecteurs chargés de contrôler le respect des dispositions légales en matière d'occupation de travailleurs étrangers;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, les personnes suivantes sont désignées inspecteurs sociaux : 1° M.Norbert Schommers, inspecteur dirigeant; 2° Mme Elfriede Lenz, assistante;3° Mme Raphaela Johnen, assistante.

Art. 2.Les inspecteurs sociaux mentionnés à l'article 1er exercent leurs missions conformément aux dispositions du même décret et disposent de toutes les compétences y mentionnées.

Art. 3.Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 11 octobre 2007 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi;2° l'arrêté du Gouvernement du 23 juin 2011 portant désignation d'inspecteurs chargés de contrôler le respect des dispositions légales en matière d'occupation de travailleurs étrangers.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 septembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme I. WEYKMANS