publié le 16 mai 2025
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mars 2022 portant désignation
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2025201522
- pub.
- 16/05/2025
- prom.
- 27/03/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mars 2022 portant désignation
Dans la version allemande de l'arrêté précité, publiée au Moniteur belge du 24 avril 2025, page 44583, le titre de l'arrêté est remplacé par ce qui suit : "27. März 2025 - Erlass der Regierung zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 3. März 2022 zur Bestellung der Mitglieder des Förderausschusses".