26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise "PGmbH TKS & Partners" comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public et pour certains services à gestion séparée de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 101, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2011 désignant l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone;

Vu la décision prise par le Gouvernement le 26 septembre 2013 d'attribuer un marché public de services en vue de désigner un réviseur d'entreprise commun pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone de Belgique, ainsi que pour certains services à gestion séparée;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Finances, du Ministre compétent en matière d'Enseignement, d'Emploi et de Formation dans les Classes moyennes, du Ministre compétent en matière de Radiodiffusion sonore et télévisuelle, et du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin, au 31 mars 2013, au mandat de révisorat de l'entreprise BDO SC SCRL pour le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision belge de la Communauté germanophone (BRF), l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (DPB), l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone (ADG), l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (IAWM) et la haute école autonome de la Communauté germanophone (AHS).

Art. 2.Au 1er septembre 2013, l'entreprise "PGmbH TKS & Partners" est désignée comme réviseur d'entreprise auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (BRF), de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (DPB), de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone (ADG), l'Institu pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (IAWM) et de la haute école autonome de la Communauté germanophone (AHS), du service à gestion séparée "Centres communautaires" (WORR) et du service à gestion séparée "Medienzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (MEZ), et ce pour les années budgétaires 2013, 2014 et 2015.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2011 désignant l'entreprise BDO SC SCRL comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 5.Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 26 septembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS