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Arrêté De La Communauté Germanophone du 26 juin 2008
publié le 04 février 2009

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 septembre 2006 portant désignation des membres de la Commission royale des monuments et sites de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2008033113
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04/02/2009
prom.
26/06/2008
moniteur
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26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 septembre 2006 portant désignation des membres de la Commission royale des monuments et sites de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 décembre 1993 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de monuments et sites;

Vu le décret du 14 mars 1994 relatif à la Commission royale des monuments et sites de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de la Ministre compétente en matière de protection des monuments;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 septembre 2006 portant désignation des membres de la Commission royale des monuments et sites de la Communauté germanophone « M. Dieter Cladders » est remplacé par « Mme Yvette Willems ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le présent arrêté est notifié à l'intéressée.

Eupen, le 26 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS

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