25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de boucher-charcutier (A01/2020), cuisinier de collectivité (A20/2020), ébéniste (C02/2020), facteur d'orgues (T02/2020) et entrepreneur de jardins (R08/2020)

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, l'article 2;

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 4;

Vu l'avis rendu le 18 février 2020 par le Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu les propositions formulées le 3 avril 2020 par l'Institut pour la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu l'avis rendu le 11 juin 2020 par la commission pour l'agréation de formations créée en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les programmes d'apprentissage suivants proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplissent - dans leur version du 9 juin 2020 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire : 1° boucher-charcutier (A01/2020);2° cuisinier de collectivité (A20/2020);3° ébéniste (C02/20220);4° facteur d'orgues (T02/2020);5° entrepreneur de jardins (R08/2020).

Art. 2.Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2020-2021 en commençant par la première année d'apprentissage.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programme d'apprentissage mentionnés à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent lesdits programmes d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 juin 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS