publié le 10 octobre 2011
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Leonardo" de l'école épiscopale
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2011204889
- pub.
- 10/10/2011
- prom.
- 25/08/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Leonardo" de l'école épiscopale
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009, article 15, § 2, alinéa 1er;
Vu la demande introduite le 1er juillet 2011 en vue de la reconnaissance de la médiathèque "Leonardo" de l'école épiscopale;
Vu l'avis du responsable des médiathèques scolaires, donné le 10 août 2011;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La médiathèque "Leonardo" de l'école épiscopale, sise Klosterstrasse 38, à 4780 Saint-Vith, est reconnue comme médiathèque scolaire à partir du 1er septembre 2011.
Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 25 août 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH