24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et de l'emploi des langues dans l'enseignement, notamment le titre VII;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devants ces jurys;

Vu le protocole n° S5/2008 OSUW 2/2008 du 27 mars 2008 contenant les conclusions des négociations menés en séance commune du comité de secteur XIX pour la Communauté germanophone et du sous-comité prévu à l'article 17, § 2, 3° de l'arrêté royal du 28 septembre 1984;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 avril 2008;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière du Budget, donné le 22 avril 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le nouveau règlement de fonctionnement des jurys d'examens doit entrer en vigueur début de la session d'examen 2008 pour que les examens aient lieu régulièrement dans le courant du premier semestre 2008 et que l'adoption du présent arrêté ne souffre dès lors aucun délai;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de l'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys est remplacé par la disposition suivante : « Article 4 - Examen écrit L'épreuve écrite dure maximum trois heures. Le texte est remis aux candidats. » Entrée en vigueur

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Exécution

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique est en charge de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH