22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée de l'enseignement communautaire;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant désignation d'un comptable pour le service à gestion séparée « Centres communautaires »;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant désignation d'un comptable pour le service à gestion séparée « Centre des Médias de la Communauté germanophone »;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée de l'enseignement communautaire;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2013 portant désignation d'un comptable pour le service à gestion séparée « Service et logistique dans l'enseignement communautaire »;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Finances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées en tant que comptables pour les services à gestion séparée conformément à l'article 25 du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone les personnes suivantes : 1° pour le service à gestion séparée « Centres communautaires » : M. Martin Brodel; 2° pour le service à gestion séparée « Centre des Medias » : Mme Helga Dahm;3° pour le service à gestion séparée « Service et logistique dans l'enseignement communautaire » : Mme Gerlinde Schröder;4° pour l'Athénée César-Franck : Mme Sabine Volders;5° pour l'Athénée royal d'Eupen : Mme Petra Hensgens;6° pour l'Athénée royal de Saint-Vith : Mme Maureen Radermacher;7° pour l'Institut Robert Schuman : Mme Susanne Falter;8° pour le centre de pédagogie de soutien : Mme Maureen Radermacher.

Art. 2.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée de l'enseignement communautaire;2° l'arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant désignation d'un comptable pour le service à gestion séparée « Centres communautaires »;3° l'arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant désignation d'un comptable pour le service à gestion séparée « Centre des Médias de la Communauté germanophone »;4° l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 portant désignation de comptables pour les services à gestion séparée de l'enseignement communautaire;5° l'arrêté ministériel du 10 juin 2013 portant désignation d'un comptable pour le service à gestion séparée « Service et logistique dans l'enseignement communautaire ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2016, à l'exception : 1° de l'article 1er, 7°, qui produit ses effets le 1er septembre 2013;2° de l'article 1er, 3° et 8°, qui produit ses effets le 1er septembre 2014.3° de l'article 1er, 1°, qui produit ses effets le 1er octobre 2014;4° de l'article 1er, 2°, qui produit ses effets le 1er avril 2015;5° de l'article 1er, 6°, qui produit ses effets le 1er septembre 2015. Le présent arrêté est notifié aux intéressés et une copie est transmise à la Cour des Comptes pour information.

Art. 4.Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS