MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'apprentissage industriel, l'article 49, § 1er, alinéa 1er, remplacé par le décret du 20 juin 2016;

Vu la convention-cadre relative au contrat d'apprentissage industriel, conclue le 20 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et Alimento - IFP VoG;

Vu la proposition introduite le 20 octobre 2016 par l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 24 octobre 2016 par l'enseignement à horaire réduit de l'Institut Robert Schuman;

Vu la proposition introduite le 14 novembre 2016 par l'enseignement à horaire réduit de l'Institut technique de Saint-Vith;

Vu la proposition introduite le 23 mars 2017 par les partenaires sociaux au niveau sectoriel;

Vu la proposition introduite le 11 septembre 2017 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur alimentaire ayant voix délibérative : 1° en tant que président : M.Laurent Gall (représentant d'ALIMENTO - IFP VoG); 2° pour représenter les organisations représentatives des travailleurs : a) CSC : M.Bart Vannetelbosch; b) CSC : Mme Inge Gielis;c) CGSLB : M.Dominik Roland; d) FGTB-HORVAL : Mme Larissa De Roose;e) FGTB-HORVAL : M.Tanguy Cornu; 3° pour représenter les organisations représentatives des employeurs : a) FEVIA : Mme Greet Moerman;b) FEVIA : Mme Anne Reul;c) FEVIA : Mme Marie-France Ansiaux;d) FEBEV : M.Patrick Schifflers; e) FFBPCG : M.Albert Denoncin.

Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la commission contrat d'apprentissage industriel ayant voix consultative : 1° pour représenter l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME : M.Eric Schifflers; 2° pour représenter les établissements de formation agréés : a) Office de l'emploi de la Communauté germanophone : Mme Bernadette Bong;b) enseignement à horaire réduit d'Eupen : Mme Karin Wolf; enseignement à horaire réduit de Saint-Vith : M. Françis Collins; 3° pour représenter le Ministère de la Communauté germanophone : Mme Carmen Xhonneux;4° pour représenter le Gouvernement : M.Marco Zinnen; 5° en tant qu'experts : a) ALIMENTO - IFP VoG : Mme Véronique D'Hert;b) ALIMENTO - IFP VoG : M.Alain Bury; c) ALIMENTO - IFP VoG : Mme Nomiki Macrillo;d) SPF ETCS : M.Yves Bolsée.

M. Eric Schifflers est désigné secrétaire de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur alimentaire.

Art. 2 - Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3 - Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 septembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS