Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 20 mai 2021
publié le 20 septembre 2021

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021203692
pub.
20/09/2021
prom.
20/05/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88, § 1er, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Julie Giets est désignée comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. Mme Michèle Pommé est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Il est notifié aux intéressés et une copie est transmise à la Cour des comptes pour information.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 mai 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, L. KLINKENBERG

^