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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 mars 2009
publié le 06 mai 2009

Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

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ministere de la communaute germanophone
numac
2009201890
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06/05/2009
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19/03/2009
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19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé, et notamment son Article 8, amendé par les décrets du 21 mars 2005 et du 25 juin 2007;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu les propositions introduites par les organisations et services concernés;

Sur proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant un Conseil consultatif pour la promotion de la santé est remplacé par les dispositions suivantes : « § 1. Sont désignés en tant que représentants des organisations prioritairement chargées par le Gouvernement de missions dans le domaine de la promotion de la santé : 1. Pour l'organisation "Arbeitsgemeinschaft für Suchtvorbeugung und Lebensbewältigung" : a) Membre : Mme Carolin Scheliga;b) Suppléant : Mme Ortac Gülseren.2. Pour l'organisation "Krankenpflegevereinigung in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens" : a) Membre : Mme Annemie Ernst-Kessler;b) Suppléant : Mme Christiane Rigotti-Geron.3. Pour l'organisation "Patienten Rat & Treff" : a) Membre : Mme Karen Casteleyn;b) Suppléant : M.Werner Zimmermann. 4. Pour le Centre socio-psychologique : a) Membre : M.Erich Keifens; b) Suppléant : M.Dr. Roland Lohmann. § 2. Sont désignés en tant que représentant ou suppléant des organisations prioritairement chargées par le Gouvernement de missions dans le domaine de la protection des consommateurs : Pour l'organisation "Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien" : a) Membre : M.René Kalfa; b) Suppléant : Mme Viviane Leffin. § 3. Sont désignés en tant que représentants des mutualités : a) Membres : MM.Jean-François Crucke et Christian Maréchal; b) Suppléants : Mmes Suzanne Leffin et Gabriele Müller. § 4. Sont désignés en tant que représentants des centres psycho-médico-sociaux et des centres de santé : a) Membres : Mmes Melanie Thiess et Jeanine Carpent;b) Suppléants : Mmes Christel Meyer et Dominique Genten. § 5. Est désigné en tant que représentant du Service pour l'enfance et la famille de la Communauté germanophone : a) Membre : Mme Annette Herbrand;b) Suppléant : Mme Doris Falkenberg.»

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « § 1. Est désigné comme représentant du Gouvernement : a) Membre : M.Alexander Miesen; b) Suppléant : Mme Jenny Möres. § 2. Sont désignés comme représentants du Ministère de la Communauté germanophone : Pour le Département technique en charge de la Santé au sein du Ministère de la Communauté germanophone : a) Membres : Mmes Karin Piraprez-Cormann et Marguerite Heeren;b) Suppléants : Mmes Murielle Mendez et Jacqueline Fratz. Pour le Département technique en charge de l'Enseignement au sein du Ministère de la Communauté germanophone : a) Membre : Mme Angélique Emonts;b) Suppléant : M.Jörg Vomberg.

Pour le Département technique en charge des Affaires culturelles au sein du Ministère de la Communauté germanophone : a) Membre : M.Kurth Rathmes; b) Suppléant : M.Jean-Marie Greven.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009. Le mandat des membres expire le 31 mars 2013.

Art. 4.Le Ministre compétente en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES

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