19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors, article 3, § 1er;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux;

Vu les propositions formulées par les organisations et structures concernées en vue de modifier des mandats;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux, les mots "Gerd Müller" sont remplacés par les mots "Albert van der Putten".

Art. 2.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux, les mots "Sylvie Ducomble" sont remplacés par les mots "Birgitt Schumacher".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption et cesse d'être en vigueur le 19 octobre 2014.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS