18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible

Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 20, § 2, alinéa 1er, et l'article 47, § 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible;

Vu les propositions formulées les 3 mars 2020 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, et leur avenant du 14 mai 2020;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un 6.1 rédigé comme suit : « 6.1 programme d'apprentissage restaurateur de meubles anciens (C08) : a) épreuve " travail de fin d'apprentissage ";b) épreuve " échantillon de travail" »;2° le 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° programmes d'apprentissage et de patronat ferronnier (E02) : a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou " chef d'oeuvre ";b) épreuve " échantillon de travail acier ";c) épreuve " échantillon de travail duralumin" »; 3° il est inséré un 13.1 rédigé comme suit : « 13.1 programmes d'apprentissage et de patronat mécaniciens de machines-outils (G01) : a) épreuve " travail de fin d'apprentissage " ou « chef d'oeuvre ";b) épreuve " travail théorique ";c) épreuve " échantillon de travail " »; 4° il est inséré un 16.1 rédigé comme suit : « 16.1 programme de patronat en pneumatique et hydraulique (G19) : a) épreuve " travail théorique ";b) épreuve " échantillon de travail " »;5° il est inséré un 33 rédigé comme suit : « 33 programme de patronat guide touristique (X19) : a) épreuve " travail théorique ";b) épreuve " échantillon de travail " ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2020, à l'exception de l'article 1er, 5°, lequel entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 18 juin 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS