publié le 28 avril 2010
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 16 juin 2005 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et portant proposition des représentants de l'enseignement fondamental et des représentants issus des secteurs économique et de la santé
18 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 16 juin 2005 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et portant proposition des représentants de l'enseignement fondamental et des représentants issus des secteurs économique et de la santé
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du gouvernement du 16 juin 2005 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et portant proposition des représentants de l'enseignement fondamental et des représentants issus des secteurs de l'économie et de la santé;
Sur proposition du Ministre compétent en matière d'enseignement, Arrête :
Article 1er.L'article premier, 3° de l'arrêté du Gouvernement du 16 juin 2005 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et portant proposition des représentants de l'enseignement fondamental et des représentants issus des secteurs de l'économie et de la santé est remplacé par le texte suivant : "3. Mathilde Zanzen".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 18 février 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH