17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999

Le Gouvernement de la Communauté Germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 décembre 1996;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites et après délibération du Gouvernement en date du 16 septembre 1997, Arrête :

Article 1er.L'année scolaire 1998-1999 débute le ler septembre 1998 et se termine le 30 juin 1999.

Art. 2.Le congé de Toussaint débute le 2 novembre 1998 et se termine le 6 novembre 1998.

Les vacances de Noël débutent le 21 décembre 1998 et se terminent le 1er janvier 1999.

Le congé de carnaval débute le 15 février 1999 et se termine le 19 février 1999.

Les vacances de Pâques débutent le 5 avril 1999 et se terminent le 16 avril 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 septembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, W. SCHRÖDER