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Arrêté De La Communauté Germanophone du 16 mai 2019
publié le 04 juillet 2019

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019203001
pub.
04/07/2019
prom.
16/05/2019
moniteur
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16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, l'article 28, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Vu la proposition introduite le 19 mars 2019 par les conférences de prestataires instituées au sein de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé et d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 1er, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019, les lettres « N.N. » sont remplacées par les mots « Mme Chantal Havenith ».

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Santé et d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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