16 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage « Installateur en chauffage central » (E20/2016) et « Parqueteur » (C11/2016)

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, l'article 2;

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., l'article 4;

Vu la proposition introduite le 29 mars 2016 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.;

Vu l'avis rendu le 17 mai 2016 par la commission pour l'agréation de formations créée en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les programmes d'apprentissage suivants, proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire : 1° E20/2016 Installateur de chauffage central;2° C11/2016 Parqueteur.

Art. 2.Le programme d'apprentissage E20/2016 - « Installateur de chauffage central » est fixé à l'annexe I (voir texte allemand).

Art. 3.Le programme d'apprentissage C11/2016 - « Parqueteur » est fixé à l'annexe II (voir texte allemand).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 juin 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS