16 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 9, § 1er, alinéa 1er, 3° et 4°, alinéa 3, 2° et 3°, l'article 26, § 1er, 3° et 4°, et l'article 32, § 2, alinéa 1er, 2° et 3° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques;

Vu les propositions formulées les 22 mai 2026 et 2 juin 2026 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 30 octobre 2025, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2°, a), les mots « organisation du travail » sont remplacés par les mots « pâtisserie/pâtisserie fine »;2° au 2°, b), les mots « organisation du travail/calcul professionnel » et « boulangerie/pâtisserie » sont respectivement remplacés par les mots « pâtisserie/pâtisserie fine » et « bases de la diététique »;3° au 5°, c), les mots « dessin industriel et technique » sont remplacés par les mots « communication technique »;4° au 7°, a), les mots « connaissance des matériaux » sont remplacés par les mots « communication technique »;5° au 9°, c), les mots « dessin industriel et technique » sont remplacés par les mots « communication technique »;6° au 18°, a), les mots « technologie de fabrication » sont remplacés par les mots « processus de fabrication »;7° au 18°, b), les mots « technologie de fabrication » sont remplacés par les mots « processus de fabrication »;8° au 18°, c), les mots « mécanique industrielle » et « technique CNC » sont respectivement remplacés par les mots « processus de fabrication » et « communication technique »;9° au 18°, d), les mots « mécanique industrielle » et « technique CNC » sont respectivement remplacés par les mots « processus de fabrication » et « communication technique »;10° le 20°, qui comporte les b) et c), est abrogé; 11° le 20.1° est complété par un c) rédigé comme suit : « c) 3e année d'apprentissage : branches "moteurs à combustion" et "électrotechnique". »; 12° le 23.1° est complété par un c) rédigé comme suit : « c) 3e année d'apprentissage : branches "moteurs à combustion" et "électrotechnique". »; 13° (concerne le texte allemand);14° au 25°, c), les mots « communication technique » sont remplacés par les mots « dessin industriel et technique »; 15° au 26.1°, a), le mot « 3e » est remplacé par le mot « 1re »; 16° au 28.1°, les mots « "informaticien spécialisé" » sont remplacés par les mots « dans le programme "H24 informaticien spécialisé" »; 17° au 34°, c), le mot « technique » est remplacé par le mot « technologie »;18° au 40°, a), les mots « culture de végétaux » et « connaissance des plantes » sont respectivement remplacés par les mots « culture, multiplication et utilisation des plantes » et « mesures culturales et d'entretien »; 19° au 40.1°, le mot « R02 » est remplacé par le mot « R01 »; 20° le 44°, qui comporte les a), b) et c), est abrogé;21° au 47°, a), les mots « processus logistiques » sont remplacés par les mots « processus logistiques et gestion de la qualité »;22° au 47°, c), les mots « expédition de » sont abrogés;23° au 49°, a), le mot « types/ » est abrogé;24° au 51°, le a) est abrogé;25° au 52°, b), les mots « bases du commerce extérieur et douanes » sont remplacés par les mots « dispatching et logistique »;26° au 52°, c), le mot « dispatching » est remplacé par les mots « dispatching et logistique »;27° l'article est complété par un 53° rédigé comme suit : « 53° dans le programme "X83 commercial en sport et fitness" : a) 1re année d'apprentissage : branches "information, communication et coopération" et "gestion commerciale et contrôle de gestion";b) 2e année d'apprentissage : branches "processus opérationnels et de prestation" et "marketing";c) 3e année d'apprentissage : branches "gestion commerciale et contrôle de gestion" et "gestion du personnel".»; 28° l'article est complété par un 54° rédigé comme suit : « 54° dans le programme "Y10 agent administratif dans le secteur de la santé" : a) 1re année d'apprentissage : branches "informatique et numérisation" et "organisation et planification";b) 2e année d'apprentissage : branches "terminologie médicale" et "organisation et planification";c) 3e année d'apprentissage : branches "terminologie médicale" et "identité et éthique professionnelles".»; 29° l'article est complété par un 55° rédigé comme suit : « 55° dans le programme "Y11 agent administratif en industrie" : a) 1re année d'apprentissage : branches "informatique et numérisation" et "organisation et planification";b) 2e année d'apprentissage : branches "gestion du personnel" et "marketing";c) 3e année d'apprentissage : branches "gestion du personnel" et "marketing".»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 juillet 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, J. FRANSSEN