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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2026

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arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2025-2026 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2026 pub. 10/11/2026 numac 2026008153 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques
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