16 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Ministre-Président du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission sportive

Le Ministre- Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées,, du Sport et du Tourisme, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois du 6 et 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1993 instituant une Commission sportive et déterminant ses tâches, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 5 décembre 1990 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres communautaires, modifié par l'arrêté du 23 juillet 1992;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 5 décembre 1990 relatif à la répartition des compétences entre les Ministres communautaires, modifié par l'arrêté du 19 janvier 1994;

Vu l'accord du Président, compétent en matière de Budget, donné le 16 décembre 1998, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la Commission sportive de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000.

Président : M. Kurt Rathmes, Im Peschgen 25, Eupen Membres : M. Jean-François Crucke, Schönefelder Weg 92, Eupen M. Fritz Goenen, Gerberstrasse 10, Sankt Vith M. Horst Schröder, Lindenweg 14, Eupen M. Josef Thaeter, Binsterweg 111, Eupen M. Helmut Timmermann, Burgundstrasse 18, Eupen M. Norbert Kever, Klinkeshöfchen 1, Eupen

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Eupen, le 16 décembre 1998.

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE