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Arrêté De La Communauté Germanophone du 15 juin 2011
publié le 27 septembre 2011

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'une représentante du Ministère au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011204709
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27/09/2011
prom.
15/06/2011
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15 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'une représentante du Ministère au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, article 16, alinéa 3, 5°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, article 3, 6°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, article 18, alinéas 1er et 2;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 16, alinéa 3, 5°, du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, madame Angelika Mennicken est désignée pour représenter le Ministère de la Communauté germanophone au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 juin 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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