15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2023-2024

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, l'article 7;

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 58, alinéa 1er, modifié par les décrets des 5 mai 2014 et 6 mai 2019;

Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, l'article 3.31, modifié par le décret du 5 mai 2014, et l'article 3.32, § 1er, alinéas 2 à 4;

Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, l'article 18, alinéa 1er, modifié par le décret du 5 mai 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2022 fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023;

Vu l'avis ZK1/2022 du comité de concertation intermédiaire de la Communauté germanophone, donné le 9 septembre 2022;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2022;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 3 octobre 2022;

Vu l'avis n° 72.551/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- L'année scolaire et académique 2023-2024 débute le 1er septembre et se termine le 30 juin.

Art. 2.- Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés comme suit :

Toussaint

Noël

Carnaval

Pâques

2023-2024

Du lundi

30/10

25/12

12/02

01/04

au samedi

04/11

06/01

17/02

13/04

Par dérogation à l'alinéa 1er, les dates de début et de fin du congé de détente au cours du deuxième semestre de l'année académique sont fixées par la haute école au début de l'année académique, conformément à l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.

Art. 3.- Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et spécialisées, pour la formation menant à l'obtention du brevet et l'année préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit s'élève à un jour pour l'année scolaire 2023-2024.

Art. 4.- L'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2022 fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023 est abrogé.

Art. 5.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 6.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 décembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique L. KLINKENBERG