14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 1999 instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématiques, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 decembre 1993, 4 mai 1999, 6 mai 1999 et 25 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 1999, instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématiques, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseigement secondaire ordinaire;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, otamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les modifications ont été apportées quant à la composition des groupes de travail pédagogiques, que ceux-ci ont clôturé leurs travaux et qu'il est dès lors indispensable de faire bénéficier les nouveaux membres des dispositions financières;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 1999 instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématiques, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire, le nom « Monika Palm » est ajouté au groupe 1.

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté susmentionné, la composition du groupe 2 est modifiée comme suit : « Groupe 2 : art et travail manuel : Lieve Deckers : coordinatrice et secrétaire;

François Feidler;

Ruth Brück;

Myriam Goor;

Christiane Rossel;

Sylvianne Adam-Blank;

Gabriele Lemmens. »

Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté susvisé, la composition du groupe 5 est modifiée comme suit : « Groupe 5 : allemand langue étrangère : Helmut Henz : coordinateur;

Annic Elsen : secrétaire;

Elvire Wintgens.

Groupe 5bis : français langue étrangère et latin : Rita Fabeck : coordinatrice;

Anandi Dehoust : secrétaire;

Elisabeth Fatzaun;

Liselotte Hageman;

Nathalie Gustin;

Véronique Magis;

Marc Vanberg;

Jeanine Smets;

Hubert Maraite;

Ronny Godesar. »

Art. 4.Dans l'article 2 de l'arrêté susvisé, le nom « Nathalie Kesseler-Heinen » est ajouté au groupe 6.

Art. 5.Dans l'article 2 de l'arrêté susvisé, la composition du groupe 7 est modifiée comme suit : « Groupe 7 : sciences humaines : Carlo Lejeune : coordinateur et secrétaire;

Alfred Keller;

Astrid Semaille;

Jean-Claude Franken;

Marc Durnholz. »

Art. 6.Les articles 1er et 4 produisent leurs effets le 1er janvier 1999.

L'article 2 produit ses effets le 1er novembre 1999.

L'article 3 produit ses effets le 1er septembre 1999.

L'article 5 produit ses effets le 1er avril 1999.

Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté : Eupen, le 14 septembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES