13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 9, § 1er, alinéa 1er, 3° et 4°, alinéa 3, 2° et 3°, l'article 26, § 1er, 3° et 4°, et l'article 32, § 2, 2° et 3°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques;

Vu la proposition introduite le 25 mai 2023 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, modifié par les arrêtés du Gouvernement du 29 août 2013, 9 juillet 2019, 23 septembre 2021 et 14 juillet 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un 17.1° rédigé comme suit : « 17.1° dans le programme "E60 concepteur de produits techniques" : a) 1re année d'apprentissage : branches "création assistée par ordinateur de composants et de pièces" et "conception de composants";b) 2e année d'apprentissage : branches "procédés de fabrication et de transformation de composants en matière plastique" et "procédés de fabrication séparatifs";c) 3e année d'apprentissage, orientation construction de machines et d'installations (CME) : branches "procédés d'assemblage et techniques de montage" et "éléments de machine et pièces achetées";d) 3e année d'apprentissage, orientation conception et construction de produits (CCP) : branches "procédés d'assemblage et techniques de montage" et "spécifications de conception".»; 2° il est inséré un 17.2° rédigé comme suit : « 17.2° dans le programme "E61 mécanicien de fonderie" : a) 1re année d'apprentissage : branches "fabrication de pièces" et "machines et installations";b) 2e année d'apprentissage : branches "fabrication de pièces" et "préparation des matériaux";c) 3e année d'apprentissage : branches "fabrication de pièces" et "préparation de matériaux".»; 3° dans le 25°, b), les mots "théorie professionnelle" sont remplacés par les mots "bases de l'électrotechnique" et les mots "mathématiques appliquées" par les mots "mathématiques appliquées";4° le 28°, b), est abrogé; 5° dans le 28.1°, il est inséré un b)rédigé comme suit : "b) 2e année d'apprentissage : "conception et exploitation de systèmes informatiques" et "programmation de solutions logicielles"; 6° dans le 30°, b), les mots "technique de transformation" sont remplacés par le mot "technologie";7° dans le 32°, a), les mots "technique de transformation" sont remplacés par le mot "technologie";8° dans le 34°, b), le mot "technique" est remplacé par le mot "technologie";9° dans le 38°, c), les mots "conception graphique et mise en page" sont remplacés par les mots "design graphique" et les mots "connaissance des médias/psychologie publicitaire, théorie des couleurs" sont remplacés par le mot "conception";10° dans le 39°, a), le mot "technologie" est remplacé par le mot "coiffure" et le mot "cheveu/peau" par le mot "coloration";11° dans le 46°, a), les mots "calcul professionnel" sont remplacés par les mots "processus logistiques";12° dans 47°, a), les mots "calcul professionnel" sont remplacés par les mots "processus logistiques".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 13 juillet 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, L. KLINKENBERG