12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), modifié en dernier lieu par le décret du 25 mai 2009;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 88;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Finances et de Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Monsieur José Berger comme délégué du Ministre compétent en matière de Finances auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées prend fin le 31 décembre 2009.

Art. 2.Avec effet au 1er janvier 2010, M. Edgar Schlossmacher est désigné comme délégué du Ministre du Budget auprès de l'organisme d'intérêt public visé à l'article 1er, et ce en vertu de l'article 88, § 1er, alinéa 2, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il est notifié à l'intéressé et une copie est transmise pour information à la Cour des comptes.

Art. 4.Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 12 novembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ