12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, alinéa 1er, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents, l'article 32, modifié par l'arrêté du Gouvernement des 27 avril 2000 et 17 janvier 2013, et l'article 206, inséré par l'arrêté du 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère;

Considérant que les organisations syndicales représentatives ont désigné leurs représentants au sein de la Commission de recours;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme président et président suppléant de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère, ci-après « Commission de recours » : 1. M.Norbert Heukemes, secrétaire général, président; 2. M.Leonhard Neycken, secrétaire d'administration, président suppléant; 3. Mme Elvire Fatzinger, juge de paix, présidente lorsque la Commission de recours est convoquée dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs de la Commission de recours : 1. pour représenter le personnel statutaire du Ministère : a) M.Norbert Schommers, inspecteur dirigeant; b) Mme Christine Bernraht, conseiller adjoint;c) M.Michael Mertens, premier travailleur social; d) Mme Elfriede Lentz, assistant principal;2. pour représenter les organisations syndicales représentatives : a) M.Guido Reuter (CCSP); b) M.Thomas Tychon (CCSP); c) M.Roger Erkens (CGSP); d) M.Jean Brose (SLFP).

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres suppléants de la Commission de recours : 1. pour représenter le personnel statutaire du Ministère : a) Mme Sabine Herzet, conseiller;b) M.Benoît Weynand, conseiller adjoint; c) Mme Kornelia Horster, rédacteur principal;d) Mme Silvia Hermans, premier travailleur social;2. pour représenter les organisations syndicales représentatives : a) M.Frank Vilz (CCSP); b) Mme Vera Vogel (CCSP);c) M.Joseph Ganser (CGSP); d) Mme Gaby Rutté (SLFP).

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 12 mars 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH