11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'article 8, § 3, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 mars 2009 et complété par l'arrêté du Gouvernement du 28 mai 2009;

Vu la proposition du Conseil consultatif pour la promotion de la santé en date du 3 avril 2009;

Vu les propositions formulées par les organisations et structures concernées;

Sur proposition du Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er numéro 1, point b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 mars 2009, "Mme Ortac Gülseren" est remplacée par "Mme Viviane Keutgen" au poste de suppléant.

Art. 2.L'article 2bis de ce même arrêté, introduit par arrêté du Gouvernement en date du 28 mai 2005, est remplacé par le libellé suivant : «

Art. 2bis.Présidence.

Mme Karen Casteleyn est nommée présidente du Conseil pour la période du 19 mars 2010 au 31 mars 2011. »

Art. 3.A l'article 3, § 1er, point a) du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 mars 2009, "M. Alexander Miesen" est remplacé par "M. Alfred Velz" en tant que membre ordinaire et au point b) "Mme Jenny Möres" est remplacée par "Mme Isabelle Maystadt" en tant que suppléant.

Art. 4.A l'article 3, § 2, point a) du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 mars 2009, "Mme Karin Piraprez-Cormann" est remplacée par "Mme Murielle Mendez" en tant que membre ordinaire et au point b) "Mme Murielle Mendez" est remplacée par "Mme Karin Piraprez-Cormann" en tant que suppléant.

Art. 5.Le présent arrêté prend ses effets au 19 mars 2010.

Art. 6.Le Ministre de la Santé est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 11 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS