11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil des Médias

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, notamment les articles 86, §§ 2 et 3, 90, 91, 111 et 112;

Considérant qu'il n'y a, pour l'heure, aucun fournisseur privé de services de médias télévisuels;

Considérant que le Conseil pour la formation des adultes et le Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles n'ont proposé aucun membre ordinaire ou suppléant;

Considérant que Tecteo et le Conseil de la Jeunesse d'expression allemande n'ont proposé chacun qu'une seule personne;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête : Président

Article 1er.M. Yves Derwahl sera président du Conseil des Médias jusqu'à la fin de l'actuelle législature du Parlement de la Communauté germanophone.

Chambre décisionnelle

Art. 2.Sont désignés membres de la Chambre décisionnelle du Conseil des Médias de la Communauté germanophone jusqu'à la fin de l'actuelle législature du Parlement de la Communauté germanophone : - M. Yves Derwahl, - M. le Dr. Jürgen Brautmeier, - M. Peter Thomas.

Le président suppléant est M. le Dr. Jürgen Brautmeier.

Chambre consultative (fournisseurs de services médias)

Art. 3.Sont désignés membres ordinaires de la Chambre consultative du Conseil des Médias de la Communauté germanophone jusqu'à la fin de la législature actuelle du Parlement de la Communauté germanophone et appartiennent au groupe des fournisseurs de services médias : 1. sur proposition du Conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiffusion - Télévision Membre : Mme Elisabeth Lennertz Suppléant : M.Hans Engels 2. sur proposition des stations de radio locales agréées Membre : M.Bernd Blees Suppléant : M. Udo Menke 3. sur proposition des différentes stations de radio régionales agréées : - 100,5.Das Hitradio Membre : Mme Sylvie Heck Suppléant : M. Oliver Laven - Radio Contact Membre : M. André Goebels Suppléant : Mme Jessica Naujoks 4. sur proposition des différents opérateurs enregistrés de réseaux de communication électronique ou des fournisseurs de services de communication électroniques, sur proposition desdits opérateurs et fournisseurs de services : - Belgacom Membre : M.Frederic Logghe Suppléant : Mme Lorelien Hoet. - Tecteo Membre : M. Patrick Blocry Suppléant : à désigner 5. sur proposition de l'association sans but lucratif chargée de l'exécution technique et organisationnelle de la chaîne ouverte Membre : M.Thomas Birnbaum Suppléant : Mme Elfriede Belleflamme 6. sur proposition du Comité de direction de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique Membre : Mme Chantal Delhez Suppléant : M.Jürgen Heck.

Chambre consultative (utilisateurs de médias)

Art. 4.Sont désignés membres ordinaires de la Chambre consultative du Conseil des Médias de la Communauté germanophone jusqu'à la fin de la législature actuelle du Parlement de la Communauté germanophone et appartiennent au groupe des utilisateurs de médias : 1. sur proposition des organisations représentatives des travailleurs : Membre : M.Jochen Mettlen Suppléant : Mme Mireille Schöffers 2. sur proposition des organisations représentatives des employeurs ou des organisations des classes moyennes : Membre : Mme Brigitte Savelberg-Welsch Suppléant : M.Erwin Kirsch 3. sur proposition des organisations de défense des consommateurs établies en région de langue allemande : Membre : Mme Françoise Demonty; Suppléant : M. Bernd Lorch 4. sur proposition du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande : Membre : M.Olivier Van Steenberghe;

Suppléant : à désigner.

Mandataires

Art. 5.Sont délégués en tant que représentants des mandataires élus au Parlement de la Communauté germanophone, par liste : 1. pour le CSP : a) Membre : Mme Monika Knaus b) Suppléant : M.Roland Gilson 2. pour Ecolo : a) Membre : M.Andreas Schenk b) Suppléant : Mme Myriam Müllender-Ramjoie 3.pour le PFF : a) Membre : M.Louis Goebbels b) Suppléant : Mme Jennifer Moeres 4.pour ProDG : a) Membre : M.Maik Göbbels b) Suppléant : Mme Claudia Schröder 5.pour le PS : a) Membre : M.Sascha von Montigny b) Suppléant : M.Daniel Huppermans 6. pour Vivant : a) Membre : M.Edwin Kreitz b) Suppléant : Mme Gabriele Kringels Conseillers Art.6. M. Alfred Belleflamme, membre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, est chargé de l'accompagnement du Conseil des Médias.

M. Olivier Hermanns, membre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, est nommé conseil juridique du Conseil des Médias.

Entrée en vigueur

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Clause exécutoire

Art. 8.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS