11 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil des médias

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, l'article 86, § 2 et les articles 90, 91, 111, 112 et 116.1;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil des médias;

Considérant qu'il n'y a, pour l'heure, aucun fournisseur privé de services de médias télévisuels et aucune radio régionale reconnue;

Considérant que le conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles n'a proposé aucun membre ordinaire ou suppléant;

Considérant que Mobistar, l'association reconnue comme Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone et Vivant n'ont proposé qu'une seule personne;

Sur la proposition du Ministre des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés jusqu'au 22 juin 2019 comme membres de la chambre décisionnelle du Conseil des médias : - M. Oswald Weber; - M. Jürgen Brautmeier; - M. François Jongen; - à partir du 16 septembre 2015, M. Robert Queck.

M. Oswald Weber est désigné président de la chambre décisionnelle.

M. Jürgen Brautmeier est désigné président suppléant de la chambre décisionnelle.

Art. 2.Sont désignés jusqu'au 22 juin 2019 comme membres de la chambre consultative du Conseil des médias de la Communauté germanophone et appartiennent au groupe des opérateurs dans le domaine des médias : 1° sur la proposition du Conseil d'administration du BRF : Membre : M.Toni Wimmer Suppléant : Mme Renate Ducomble 2° sur la proposition des radios locales agréées : Membre : M.Udo Menke Suppléant : Mme Michaela Behrend 3° sur la proposition des différents réseaux d'émetteurs agréés : - 100,5 Das Hitradio Membre : Mme Sylvie Heck Suppléant : M.Oliver Laven - Radio Contact Membre : M. André Goebels Suppléant : Mme Gudrun Hunold - Radio 700 Membre : Mme Maria Schweisthal Suppléant : M. Thomas Schmitz 4° sur la proposition des différents opérateurs enregistrés de réseaux de communication électronique ou fournisseurs enregistrés de services de communication électronique : - Proximus Membre : M.Frederic Logghe Suppléant : Mme Vicky Giannakis - Nethys Membre : Mme France Vandermeulen Suppléant : M. Daniel Weeckers - Mobistar Membre : M. Steve Dive Suppléant : N. N. 5° sur la proposition de l'association sans but lucratif chargée de l'exécution technique et organisationnelle de la chaîne ouverte : Membre : M.Thomas Birnbaum Suppléant : Mme Elfriede Belleflamme 6° sur la proposition du comité de direction de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique : Membre : M.Jürgen Heck Suppléant : Mme Chantal Delhez

Art. 3.Sont désignés jusqu'au 22 juin 2019 comme membres de la chambre consultative du Conseil des médias de la Communauté germanophone et appartiennent au groupe des utilisateurs de médias : 1° sur la proposition des organisations représentatives des travailleurs : Membre : Mme Mireille Schöffers Suppléant : Mme Rebecca Peters 2° sur la proposition des organisations interprofessionnelles d'employeurs ayant leur siège en Communauté germanophone ou des organisations des Classes moyennes : Membre : M.Volker Klinges Suppléant : Mme Astrid Müllender 3° sur la proposition des organisations de défense des consommateurs établies en région de langue allemande : Membre : Mme Françoise Demonty Suppléant : M.Bernd Lorch 4° sur la proposition du Conseil pour la formation des adultes : Membre : M.Patrick Kelleter Suppléant : Mme Sonja Hoffmann 5° sur la proposition de l'association reconnue comme Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone : Membre : M.Tom Rosenstein Suppléant : N.N.

Art. 4.Sont délégués jusqu'au 22 juin 2019 comme représentants des mandataires élus au Parlement de la Communauté germanophone par liste : 1° pour le "CSP" : a) Membre : M.Patrick Knops b) Membre suppléant : M.Jean-Marie Knops 2° pour Ecolo : a) Membre : Mme Myriam Müllender-Ramjoie b) Membre suppléant : M.Marc Niessen 3° pour le PFF : a) Membre : Mme Julia Slot b) Membre suppléant : M.Eric Andres 4° pour ProDG : a) Membre : M.Markus Hendrich b) Membre suppléant : Mme Claudia Schröder 5° pour le SP : a) Membre : M.Stefan Braun b) Membre suppléant : Mme Josiane Michiels;6° pour Vivant : a) Membre : Mme Linda Nix b) Membre suppléant : N.N.

Art. 5.M. Olivier Hermanns assure le suivi de la chambre décisionnelle et en est le conseiller juridique.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement du 11 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil des médias est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 8.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 juin 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS