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Arrêté De La Communauté Germanophone du 11 juin 2009
publié le 08 septembre 2009

Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009203926
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08/09/2009
prom.
11/06/2009
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11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, et plus particulièrement l'article 5;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 5 du décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone madame Sabine Fickers est nommée comme successeur de M. Bernd Despineux en tant que membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone. Mme Sabine Fickers achève le mandat de monsieur Bernd Despineux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : K.-H. LAMBERTZ Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

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