8 MARS 2002. - Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er février 2002 portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 8 mars 2002, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 8 mars 2002 au 7 mars 2007 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2002.

Eupen, le 8 mars 2002.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ