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Arrêté De La Communauté Germanophone du 07 décembre 2017
publié le 08 mars 2018

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018201004
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08/03/2018
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07/12/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 9, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Vu la proposition formulée le 22 novembre 2017 par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Dans l'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les mots « Mme Sandra Meessen » sont remplacés par les mots « Mme Sandra Houben-Meessen ».

Art. 2 - Dans l'article 2, 7°, du même arrêté, les mots « Mme Marion Dhur-Peiffer » sont remplacés par les mots « Mme Christine Baumann-Arnemann ».

Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 décembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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