6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des communes de langue allemande au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu la démission de Monsieur Antoine Ledieu, membre délégué par les communes de langue allemande au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu les actes de présentation introduits conformément à l'article 7, §§ 2 à 4, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone, en vue de l'élection des membres du conseil d'administration ayant voix délibérative;

Considérant que, conformément à l'article 6, § 4, du décret susmentionné, pas plus de la moitié des membres du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone ayant voix délibérative ne peut être du même sexe;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 7, § 2, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone, Mme Melanie Dupont est nommée sur proposition des communes de la région de langue allemande, pour succéder à Monsieur Antoine Ledieu en tant que membre du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone, jusqu'à la fin du mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 6 décembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES