5 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, notamment les articles 100, 101 et 102;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 juillet 2003 portant création de la Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Considérant que les différents groupements des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel ont transmis les propositions de désignation prescrites;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2006 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné, le membre effectif « M. Dieter Müllender (Ecoles épiscopales de la C.G.) » est remplacé par « M. Hans Zimmermann (Ecoles épiscopales de la C.G.) » en tant que représentant des groupements des pouvoirs organisateurs.

Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement susmentionné, le passage : Pour la consultation du tableau, voir image est remplacé par le passage suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 avril 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH