4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile, article 3, § 4;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux, article 2;

Vu les propositions formulées par les organisations et structures concernées en vue de modifier des mandats;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux est remplacé par ce qui suit : « M. Danny Havenith est désigné comme président de la Commission consultative pour la deuxième période de deux ans. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 2012.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 octobre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS