MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile, l'article 6, modifié par le décret du 15 mars 2010;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile;

Vu les listes de candidats introduites par les établissements y habilités;

Sur la proposition du Ministre de la Famille, Santé et Affaires sociales;

Après délibération, Arrête : Article 1er - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 11 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 3°, les mots « Mme Anneliese Zimmermann-Bocken » sont remplacés par les mots « Mme Petra Johnen » et les mots « Mme Petra Johnen », par les lettres « N.N. »; 2° dans le 6°, les mots « Mme Ellen Pommé-Croé » sont remplacés par les mots « Mme Ingeborg Kirschfink-Brühl » et les mots « M.Roger Hemelsoet », par les mots « Mme Gerda Roehl-Gering ».

Art. 2 - Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « Mme Anneliese Zimmermann-Bocken » sont remplacés par les mots « Mme Petra Johnen ».

Art. 3 - Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 4 - Le Ministre compétent en matière de Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 mai 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales A. ANTONIADIS