4 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone;

Vu l'avis motivé rendu le 26 mai 2026 par le conseil de direction du Ministère de la Communauté germanophone;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mai 2026;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 19 mars 2026, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 juin 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances, O. PAASCH

Annexe à l'arrêté du Gouvernement 3211/EX/X/B/I du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone Annexe à l'arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone Département Formation et Organisation de l'enseignement (FbAUO) Unité Financement des écoles et stratégie de données (RefSCHUDA) Unité Organisation de l'enseignement (RefUO) Unité Promotion de la formation continue, formation des adultes et classes moyennes (RefWEM) Département Emploi (FbBESCH) Unité Mesures de promotion de l'emploi et économie sociale (RefABSÖ) Unité Suivi du marché du travail (RefAMO) Unité Marché du travail régional (RefRAM) Département Famille et Affaires sociales (FbFS) Unité Famille (RefFAM) Unité Prestations familiales (RefFAMLEIST) Unité Affaires sociales (RefSOZ) Département Finances (FbFIN) Unité Budget et processus financiers (RefHAUFIN) Unité Comptabilité Administration générale (RefBHHV) Unité Comptabilité Services à gestion séparée et organismes d'intérêt public (RefBHDE) Département Santé et Personnes âgées (FbGS) Unité Personnes âgées (RefSEN) Département Budget et Contrôle de gestion (FbHAUCO) Département Informatique (FbIT) Unité Applications informatiques (RefITFA) Unité Informatique pour l'enseignement (RefITUW) Unité Assistance informatique (RefITSUP) Unité Infrastructure et sécurité informatiques (RefITSI) Département Infrastructure (FbINFRA) Unité Subsides aux infrastructures (RefIFZ) Unité Patrimoine immobilier (RefLGS) Département Soins intégrés (FbIV) Unité Développement (RefEWI) Unité Santé (RefGES) Unité Protection contre les infections (RefINS) Département Aide à la jeunesse (FbJH) Unité Aide judiciaire à la jeunesse et protection de la jeunesse (RefGJHS) Unité Accueil familial et aides résidentielles (RefPFSH) Unité Aide consensuelle à la jeunesse et prévention (RefEJHP) Unité Administration et premiers contacts (RefERST) Département Maison de justice et exécution pénale (FbJUS) Unité Accueil de première ligne et appui (RefEBS) Unité Expertise (RefEXP) Unité Maison de justice (RefJUS) Unité Aide aux détenus (RefSTGB) Département Communication (FbKOM) Unité Réception (RefEMPFANG) Unité Communication en ligne (RefONLINE) Département Culture et Jeunesse (FbKUJ) Unité Jeunesse (RefJUG) Unité Culture (RefKULT) Unité Patrimoine culturel (RefKE) Département Pouvoirs locaux et Chancellerie (FbLBK) Unité Affaires juridiques (RefRECHT) Département Pédagogie (FbPAED) Unité Evaluations et accords pédagogiques (RefPEA) Unité Initiatives pédagogiques (RefPIN) Département Personnel et Organisation (FbPERS) Unité Intendance (RefHO) Unité Gestion du personnel (RefPERSVW) Département Aménagement du territoire, logement et énergie (FbRAUM) Unité Demandes de permis de bâtir (RefBAU) Unité Développement territorial et logement (RefRW) Unité Environnement (RefUMW) Unité Conseil en énergie (RefENER) Département Sports, médias et tourisme (FbSMT) Département Relations extérieures et Développement régional (FbSTAND) Unité Relations extérieures (RefAUBZ) Unité Programmes de financement de l'UE (RefEU) Unité Développement régional (RefREGION) Unité Marketing local (RefMARKE) Département Personnel de l'enseignement (FbUP) Unité Gestion des salaires et secrétariat social dans l'enseignement (RefLS) Service à gestion séparée « Office de l'emploi de la Communauté germanophone » (DGGADG) Département Placement et conseil aux entreprises (FbBB) Unité Placement (emplois) (RefSV) Unité Inspection sociale et permis de travail (RefSIAG) Département Placement et insertion socioprofessionnelle (FbAVSBE) Unité Placement (travailleurs) (RefAV) Unité Emploi inclusif (RefBESCH) Département Choix d'une profession et formation professionnelle (FbBWB) Unité Service Formation professionnelle (RefBBS) Unité Qualification pour le marché du travail (RefSC) Département Service Marché du travail (FbAMS) Unité Contrôle relatif à l'insertion sur le marché du travail (RefKAME) Service à gestion séparée « Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée » (DGGDSL) Département Prestations propres (FbEIGDL) Unité Aides (RefHIMI) Unité Logement et vie quotidienne (RefWOHALL) Unité Allocations (RefBEIH) Département Orientation (FbORIENT) Unité Orientation pour les moins de 66 ans (RefOU66) Unité Orientation à partir de 66 ans (RefOA66) Unité Gestion des processus et premiers contacts (RefPE) Département Administration (FbVERW) Service à gestion séparée « Centres communautaires » (DGGGZ) Département Gestion des finances et du personnel (FbFINPV) Unité Atelier & Herberge ViDo (RefVIDO) Unité Kloster Heidberg (RefKHEID) Unité Centre de formation Maison Ternell (RefTERNELL) Département Worriken (FbWORR) Unité Réception (RefREZ) Unité Infrastructures de sport et de vacances (RefSFI) Unité Offres de sport et de groupe (RefSGA) Unité Cuisine (RefKUECHE) Unité Entretien (RefUNT) Unité Service et nettoyage (RefSRP) Service à gestion séparée « Centre des Médias de la Communauté germanophone » (DGGMZ) Département Centre des Médias (FbMZ) Unité Prêt de médias (RefMVERL) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone.

Eupen, le 4 juin 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances, O. PAASCH