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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2026

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arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007859 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 février 2024 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone
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