2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 6 janvier 2014;

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, modifié par les lois des 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Le conseil de direction du Ministère de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes : - le secrétaire général; - le secrétaire général suppléant chargé du personnel et de l'organisation; - le secrétaire général suppléant chargé de la gestion de la qualité et de la protection des données; - le secrétaire général suppléant chargé du budget et des finances; - la secrétaire générale suppléante chargée des prestations de service et de l'orientation vers le citoyen. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2018.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 2 février 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH