COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêté 2017/1475 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé Le Collège de la Commission communautaire française, VU Le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20 décembre 2007,17 avril 2008 et 18 février 2016 ;

VU L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 28 mai 1998, 26 mai 2005, 1er juillet 2010, 14 avril 2016;

VU L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé ;

CONSIDERANT Que la F.E.S.S.M.B. (Fédération des Employeurs des Services de Santé Mentale Bruxellois) a présenté la candidature de Monsieur Manu GONÇALVES comme membre effectif, représentant les pouvoirs organisateurs dans la section « Services Ambulatoires », en remplacement de Madame Marie-Christine MEERSSEMAN, démissionnaire.

CONSIDERANT Que la F.S.S.M.B.f. (Fédération des Services de Santé Mentale Bruxellois francophones) a présenté la candidature de Monsieur Frédéric WILLEMS comme membre effectif représentant les experts dans la section « Services Ambulatoires », en remplacement de Monsieur Paul JAUMAUX, démissionnaire.

Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé et de la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, Madame Marie-Christine MEERSSEMAN, membre effectif de la section « Services Ambulatoires » représentant les pouvoirs organisateurs, est remplacée par Monsieur Manu GONÇALVES, Monsieur Paul JAUMAUX, membre effectif de la section « Services ambulatoires » représentant les experts, est remplacé par Monsieur Frédéric WILLEMS.

Art. 3.La Membre du Collège chargée de la Santé et la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2017.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2017.

Par le Collège : F. LAANAN Présidente du Collège C. FREMAULT Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la famille C. JODOGNE Membre du Collège chargée de la Politique de la Santé