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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 30 avril 2015
publié le 14 octobre 2015

Arrêté 2015/91 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation de 41 nouveaux profils de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications

source
commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2015031652
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14/10/2015
prom.
30/04/2015
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eli/arrete/2015/04/30/2015031652/moniteur
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


30 AVRIL 2015. - Arrêté 2015/91 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation de 41 nouveaux profils de formation produits par le service francophone des métiers et des qualifications


Le Collège de la Commission communautaire française, Vu les articles 127 et 128 de la constitution;

Vu l'accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire Française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications;

Vu le décret du 30 avril 2009 de l'Assemblée de la Commission Communautaire Française portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire Française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, les articles 33 et 38;

Considérant que suite à la consultation des Ministres fonctionnels, la Chambre de Concertation et d'Agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé 41 nouveaux profils de formation lors de ces travaux jusqu'en décembre 2014;

Considérant la nécessité d'assurer l'approbation conjointe ou parallèle des profils de formation validés par la ChaCA du S.F.M.Q. par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire Française afin de faciliter la mise en oeuvre de l'accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de formation suivants, tels que produits par le S.F.M.Q. : ?Coiffeur ? Coiffeur manager ? Coiffeur chef d'entreprise ? Esthéticien ? Instructeur Fitness ? Instructeur de cours collectifs Fitness ? Sauveteur aquatique en piscine ? Garçon, serveur de restaurant ? Premier chef de rang ? Barman ? Cuisinier-Cuisinier travaillant seul ? Conducteur de ligne de production en industrie alimentaire ? Opérateur de production en industrie alimentaire ? Agent de fabrication du secteur alimentaire ? Réceptionniste en logistique ? Opérateur de stock en logistique ? Préparateur de commande en logistique ? Conducteur de chariot élévateur ? Préparateur d'expéditions en logistique ? Agent agricole polyvalent ? Technicien en systèmes d'usinage ? Mécanicien d'entretien automobile ? Mécanicien polyvalent(e) automobile ? Chef d'entreprise ? Chef d'entreprise - Installateur chauffage et sanitaire ? Monteur en chauffage et sanitaire ? Installateur électricien résidentiel ? Installateur électricien industriel ? Installateur électricien tertiaire ? Maçon ? Chapiste ? Plafonneur-cimentier ? Couvreur ? Etancheur ? Constructeur-monteur en bâtiment structure bois ? Agenceur d'intérieur ? Charpentier ? Menuisier d'extérieur ? Menuisier d'intérieur ? Vitrier-miroitier ? Peintre décorateur

Art. 2.Le membre du Collège chargé de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2015.

Pour le Collège : Présidente du Collège de la Commission communautaire française, Mme F. LAANAN Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, D. GOSUIN

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