COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 AVRIL 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de l'équipe pluridisciplinaire au sein du Service bruxellois francophone des personnes handicapées

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 1998 relatif à la gestion fonctionnelle du service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, notamment les articles 4, 2° et 5; Sur la proposition des Membres du Collège chargés de l'Aide aux personnes et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.En application de l'article 10 du décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, l'équipe pluridisciplinaire est composée des fonctionnaires suivants travaillant au sein du service des Prestations individuelles : Mme Dominique Dugnoille, attachée principale (psychologue);

Dr Michèle Ryckmans, médecin;

M. Stéphane Deschamps, conseiller, et en son absence, Mme Brigitte Sack, attachée principale, et en leur absence, M. Freddy Pierre, attaché principal.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 4.Les membres du Collège chargés de la Fonction publique et de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 1999.

Par le Collège : H. HASQUIN, Président du Collège Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de l'Aide aux personnes E. TOMAS, Membre du Collège chargé de la Fonction publique