24 OCTOBRE 2024. - Arrêté 2024/2094 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences

Le Collège, Vu l'Accord de coopération conclu le 21 mars 2019 entre les Gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française, relatif à la validation des compétences ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 07 juillet 2022 relatif à l'approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et à la nomination du représentant du Collège au sein de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences ;

Considérant que le Comité Directeur a validé la liste de ses représentants à la date du 29 aout 2024 ;

Considérant que la Commission consultative a validé la liste de ses représentants à la date du 07 octobre 2024 ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les modifications apportées aux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe 1.

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les modifications apportées aux représentants de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe 2.

Art. 3.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2024.

Pour le Collège : Présidente du Collège Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Formation professionnelle, B. TRACHTE B. CLERFAYT